Taxes et redevances

En application de l’article L1133-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, Madame Sylvie DUMONT, Directrice Générale et Monsieur Philippe METTENS, Bourgmestre, portent à la connaissance du public qu’en séance du 13 novembre 2017, le Conseil Communal a arrêté les règlements suivants, pour l’exercice 2018:

  • Redevance sacs poubelles
  • Redevance sur le versage clandestin d'immondices
  • Taxe sur les véhicules usagés ou abandonnés
  •  Taxe sur l'enlèvement des immondices
  •  Redevance sur les documents administratifs
  •  Redevance pour photocopies
  •  Redevance sur les demandes de permis d'urbanisme
  •  Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés
  •  Taxe sur les terrains non bâtis situés dans un lotissement non périmé
  •  Taxe sur les secondes résidences
  •  Redevance sur le traitement de demandes d'autorisations d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement
  •  Fixation du prix des concessions au cimetière
  •  Taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mise en columbarium
  •  Redevance sur les exhumations
  •  Redevance sur les emplacements au marché
  •  Redevance sur le raccordement électrique au coffret
  •  Redevance pour occupation du domaine public (forains, loges foraines et loges mobiles)
  •  Taxe sur les terrains de camping
  •  Taxe sur la force motrice
  •  Taxe sur les écrits publicitaires
  •  Taxe sur les établissements bancaires

Les délibérations adoptées à cet effet ont approuvées par arrêté ministériel en date du 14 décembre 2017.
Le texte de ces règlements peut être consulté par le public tous les jours ouvrables, de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30, auprès du secrétariat communal, rue des Frères Gabreau 27 à 7880 FLOBECQ.