Conseil communal - 30.12.2015

Conseil communal - 30 décembre 2015 - 19h

Ordre du jour:

  1. Communications
    Décisions de l’autorité de tutelle – Fiscalité
  2. Vente du bâtiment sis Houppe 8-10 – Signature de l'acte – Approbation
  3. Vente du bâtiment sis Place 1 – Signature de l’acte – Approbation
  4. ORES – Convention de mise à disposition d’une borne électrique – Approbation
  5. Printemps Grandeur Nature 2016 – Convention – Approbation
  6. Règlement sur la stérilisation des chats errants – Approbation
  7. Dotation communale à la Zone de Secours 2015 – Montant revu – Approbation
  8. Association sportive Flobecq Ellezelles ASBL – Demande de garantie communale – Approbation
  9. Budget communal 2016 – Approbation
  10. Démission de Madame Francine LABIAU de ses fonctions de Présidente du CPAS
  11. Avenant n°1 au pacte de majorité – Approbation
  12. Présidence du CPAS – Prestation de serment conformément au prescrit de l’article L1126-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
  13. Installation d’un échevin – Prestation de serment conformément au prescrit de l’article L1126-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
  14. Approbation du procès-verbal du Conseil communal du 13 novembre 2015