Conseil communal - 22.09.2015

Conseil communal - Mardi 22 septembre 2015 (19h, dans la salle du Conseil (Place 1):

Ordre du jour:

  1. Communications
    • Comptes annuels 2013: Arrêté ministériel du 6 juillet 2015
    • Zone de police des Collines – Contribution financière – Arrêté du Gouverneur du 17 août 2015
  2. CPAS – Modification budgétaire n°1/2015 – Approbation
  3. Fabrique d'Eglise – Comptes annuels 2014 – Approbation
  4. Fabrique d'Eglise – Budget 2016 – Approbation
  5. Charte d'engagement dans le programme Viasano – Renouvellement – Décision
  6. Ludothèque "1, 2, 3... Chlorophylle" – Redynamisation – Décision de principe
  7. Taxe à l’incinération des déchets – Mécanisme de substitution à l’égard de l’intercommunale IPALLE – Décision
  8. IPALLE – Egouttage Marais des Sœurs/Brique – Décompte final – Approbation
  9. Plan d’investissement communal – Travaux d’amélioration rue Curoir – Projet – Choix du marché et de ses conditions – Approbation
  10. Plan d’investissement communal – Travaux d’amélioration rue Sainte-Anne – Projet – Choix du marché et de ses conditions – Approbation
  11. Plan d’investissement communal – Travaux d’amélioration rue Georges Jouret – Projet – Choix du marché et de ses conditions – Approbation
  12. Aménagements sportifs au parc communal – Projet – Choix du marché et de ses conditions – Révision de la décision du Conseil Communal du 1er juillet 2015 – Approbation
  13. Plan trottoirs 2012 – Désignation d’un avocat – Ratification de la délibération du Collège communal du 6 mai 2015
  14. Bâtiment administratif – Vente – Décision
  15. Approbation du procès-verbal du Conseil communal du 1er juillet 2015