Conseil communal - 20.10.2014

Conseil communal - Mercredi 10 septembre 2014.

Ordre du jour:

 

  1. Communications:
    Modification du statut pécuniaire en ce qui concerne la fixation de l'échelle de traitement du Directeur Général – Approbation par la tutelle
    Revalorisation de certaines échelles des niveaux E et D – Approbation par la tutelle
    Zone de police des Collines – Part communale – Approbation par la tutelle
  2. Taxes communales 2015 – Approbation
  3. Remplacement portes d’entrée – Maison de Village – Choix du marché et de ses conditions – Approbation
  4. Centre sportif Jacky Leroy – Acquisition de matériel sportif – Choix du marché et de ses conditions – Approbation
  5. Règlement complémentaire de la circulation routière – Limitation du stationnement – Planche – Approbation
  6. Approbation du procès-verbal du Conseil communal du 10 septembre 2014
  7. Présentation par la délégation de Notélé de son plan pluriannuel