Conseil communal - 06.10.2016

Conseil communal - Jeudi 6 octobre 2016 (19h30). 

Ordre du jour:

  1. Communications
  2. Zone de secours Wallonie picarde – Délégation du processus de demande de mise hors balise des investissements liés aux budgets 2017 et 2018 – Décision
  3. Zone de Police – Dotation communale – Approbation
  4. Fabrique d'Eglise – Comptes 2015 – Approbation
  5. Comptes communaux 2015 – Approbation
  6. Modification budgétaire n°1-2016 – Approbation 
  7. Taxes et redevances communales – exercice 2017 – Approbation 
  8. Développement rural – Composition de la Commission locale de développement rural (CLDR) – Approbation et désignation des représentants du Conseil communal
  9. CPAS – Règlement d'ordre intérieur approuvé par le Conseil de l'Action sociale du 16 juin 2016 – Approbation
  10. Fonds d’investissement communal – Amélioration de la rue Curoir – Projet – Choix du marché et de ses conditions – révision de la délibération du 22 septembre 2015 – Approbation 
  11. Fonds d’investissement communal – Amélioration de la rue Marais à l’Eau – Projet – Choix du marché et de ses conditions – Approbation
  12. Achat de matériel pour les illuminations de fin d’année – Choix du marché et de ses conditions – Approbation 
  13. Règlement complémentaire de circulation routière – Limitation du stationnement – rue des Frères Gabreau – Approbation 
  14. Occupation salle communale sise rue F. Gabreau 27 – Avenant à la convention de concession avec l’asbl ASFE – Approbation
  15. Vente d’un logement – Décision
  16. Vente de bois – Approbation
  17. FARYS – Assemblée générale extraordinaire – Approbation
  18. Approbation du procès-verbal du Conseil communal du 10 juin 2016. 
  19. Huis-clos: Demande de réduction du temps de travail d’un agent communal – décision