Additionnels

En application de l’article L1133-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, Madame Sylvie DUMONT, Directrice Générale et Monsieur Philippe METTENS, Bourgmestre, portent à la connaissance du public qu’en séance du 13 novembre 2017, le Conseil Communal a arrêté les règlements suivants, pour l’exercice 2018:

  • Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques
  • Centimes additionnels au précompte immobilier

Les délibérations ont été transmises au Service Public de Wallonie, Département de la gestion et des finances des Pouvoirs locaux, avenue Gouverneur Bovesse, 100 à 5000 Namur pour l'exercice de la tutelle générale d'annulation conformément aux articles L1133-1 à L1133-3 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.

La délibération adoptée n'appelle aucune mesure de tutelle et est devenue pleinement exécutoire.

Le texte de ce règlement peut être consulté par le public tous les jours ouvrables, de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30, auprès du secrétariat communal, rue des Frères Gabreau 27 à 7880 FLOBECQ.